Conditions Générales de Vente

 

Désignation

La société QSENORD désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au .51  route de Le Quesnoy     

59144 Gommegnies

QSENORD met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Gommegnies , et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.    

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société QSENORD

- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et de gérer l’effort de formation des entreprises.

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Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société QSENORD  pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

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Devis et attestation

Pour chaque formation, la société QSENORD  s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société QSENORD, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

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Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

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Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société QSENORD  ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

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Conditions de modification, d'annulation et report d’une séance de formation

Modification à l'initiative du Client : Le Client reconnaît et accepte que pour être pris en compte, tout report, demande de modification ou annulation doit être notifié par écrit (e-mail) à l'organisme de formation dans les plus brefs délais. Les préavis, commenceront à courir à compter de la date de notification envoyée par le Client : 

- Toute annulation ou report d'une formation moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 % ;

- Toute annulation ou report d'une formation moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %.

L'organisme de formation accepte qu'un participant puisse se substituer à un autre dans le cadre de formations inter et intra entreprises, sans frais, et sous réserve d'en avoir été informé par écrit au plus tard 5 jours ouvrés avant la formation. Le client aura préalablement communiqué à l'organisme de formation, les informations rattachées au nouveau participant (prérequis, modalités de prise en charge par des organismes tiers…).

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Modification à l'initiative de l'organisme de formation : 

Dans le cas où l'organisme de formation ne parvient pas à assurer la formation, il s'engage à reporter la dite formation dans les meilleurs délais.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société QSENORD  ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

 

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société QSENORD  sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société QSENORD  s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société QSENORD  et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Valenciennes.

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