CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – QSE NORD

Désignation

La société QSE NORD désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au :
51 route de Le Quesnoy – 59144 Gommegnies.

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QSE NORD met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Gommegnies, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société QSE NORD

• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation

• CGV : les présentes conditions générales de vente

• OPCO : les opérateurs de compétences agréés

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Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par QSE NORD pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d’achat.

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Devis et attestation

Pour chaque formation, QSE NORD s’engage à fournir un devis. Le client doit retourner un exemplaire signé, daté, tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre QSE NORD, l’OPCO et/ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence, de fin de formation, ainsi que les feuilles d’émargement peuvent être fournies.

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Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, à majorer de la TVA en vigueur. Le paiement est à effectuer à réception de facture, au comptant, sauf accord formalisé préalable. Le règlement peut être effectué par virement ou par chèque. En cas de paiement échelonné, les modalités doivent être fixées avant le démarrage de la formation.

En cas de retard de paiement, une pénalité de retard sera exigible de plein droit, calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due. Si les frais exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être exigée sur justificatifs.

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Prise en charge par un OPCO

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit en faire la demande avant le début de la formation et fournir l’accord de prise en charge lors de l’inscription. En l’absence de réception de l’accord au 1er jour de formation, la totalité du coût sera facturée au client.

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Modification, annulation, report

À l’initiative du client : Toute demande doit être transmise par écrit (e-mail).

• Annulation ou report < 10 jours ouvrés : facturation de 50 %

• Annulation ou report < 5 jours ouvrés : facturation de 100 %

La substitution de participant est acceptée sans frais, sous réserve d'information écrite 5 jours ouvrés avant la formation.

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À l’initiative de QSE NORD : En cas d’impossibilité d’assurer la formation, QSE NORD s’engage à la reporter. En cas de force majeure, aucune responsabilité ne pourra être retenue. Le client sera informé par mail.

Programme des formations

L’intervenant peut adapter les contenus selon l’actualité, la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les programmes sont indicatifs.

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Propriété intellectuelle

Les supports remis sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est interdite sans l’accord exprès de QSE NORD.

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Données personnelles – RGPD

Les données personnelles communiquées sont nécessaires à l’inscription et à la gestion administrative. Conformément au RGPD (UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, à exercer auprès de QSE NORD à l’adresse : contact@qsenord.com

QSE NORD s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.

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Loi applicable – Litiges

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Valenciennes.