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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.qsenord.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES :

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site : 

Le site QSE NORD est édité par : Dominique Soufflet domiciliée à l'adresse suivante : 51, route de Le Quesnoy 59144 Gommegnies et immatriculée au numéro suivant :52260194700024. Téléphone : 03 27 23 88 48 Adresse e-mail : contact@qsenord.com ci-après " l'Éditeur "

B. Directeur de publication :

Le Directeur de publication est : Dominique Soufflet Adresse e-mail de contact : contact@qsenord.com ci-après " le Directeur de publication "

C. Hébergeur du site :

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D. Utilisateurs :

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site QSE NORD. Ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à car