Protocole de sécurité — Chargement et déchargement

Obligation réglementaire : un protocole écrit, sans seuil de 400 heures

Pour les opérations de chargement ou de déchargement relevant des articles R. 4515-1 à R. 4515-11 du Code du travail, un protocole de sécurité écrit remplace le plan de prévention. Il doit être établi dans le cadre d’un échange entre les employeurs intéressés, avant l’opération. Il décrit les risques de l’opération et les mesures à respecter durant chacune de ses phases.

Attention : ne pas appliquer le seuil de 400 heures du plan de prévention à ces opérations. Le protocole de sécurité écrit répond à des règles propres au chargement et au déchargement.

Consulter le Code du travail — protocole de sécurité, articles R. 4515-4 à R. 4515-11.

Qui est concerné ?

Entreprise d’accueil : réception, expédition, entrepôt, atelier, industrie, commerce ou plateforme logistique accueillant le transporteur. Entreprise de transport : transporteur, chauffeur-livreur, entreprise assurant l’enlèvement ou la livraison.

Exemples : réception de palettes en poids lourd, collecte de déchets par camion, livraison en fourgon, expédition de marchandises, enlèvement de matériels et livraisons spécifiques nécessitant des précautions.

Les informations à échanger

Entreprise d’accueil — article R. 4515-6 : consignes de sécurité ; horaires et modalités d’accès ; plans de circulation ; lieux de stationnement et postes de chargement ; engins de manutention utilisés ; moyens de secours ; responsable désigné.

Transporteur — article R. 4515-7 : caractéristiques et aménagements du véhicule ; équipements ; nature et conditionnement des marchandises ; contraintes spécifiques liées aux produits, notamment marchandises dangereuses.

Les informations doivent être intelligibles pour les personnes qui réalisent l’opération. Un protocole archivé mais non connu des intervenants ne suffit pas à rendre le chargement sûr.

Protocole ponctuel ou répétitif ?

Opération non répétitive : un protocole spécifique est établi pour l’opération concernée.

Opérations répétitives impliquant les mêmes entreprises : un protocole unique peut couvrir plusieurs opérations lorsqu’elles portent sur des produits de même nature, aux mêmes emplacements, selon le même mode opératoire et avec les mêmes types de véhicules et matériels de manutention. Il doit être réexaminé en cas de modification significative des conditions.

Transporteur non identifié préalablement : le responsable de l’entreprise d’accueil fournit et recueille les informations par tout moyen approprié, conformément à l’article R. 4515-10.

Les risques et situations à examiner sur le terrain

• Circulation sur site : piétons, poids lourds, chariots, manœuvres, angles morts.
• Arrivée et stationnement : accès, vitesse, balisage, calage et immobilisation suivant les équipements et procédures.
• Mise à quai : niveau du quai, hayon, pont de liaison, risques de départ inopiné.
• Manutention : stabilité du chargement, chutes d’objets, coordination entre conducteur et cariste.
• Produits particuliers : marchandises dangereuses, poussières, déversements, températures, contraintes spécifiques.
• Urgences : alerte, moyens de secours, personnes à prévenir et gestion d’une situation imprévue.

Notre démarche QSE NORD

1. Analyser les flux, les accès et les opérations réellement pratiquées.
2. Échanger avec l’entreprise d’accueil, les responsables de quai et les transporteurs concernés.
3. Définir des mesures concrètes par phase : entrée, circulation, positionnement, manutention, sortie.
4. Rédiger ou réviser le protocole avec plans, contacts, informations réciproques et responsabilités.
5. Prévoir les modalités de communication, de mise à disposition, de suivi et de mise à jour.

Nous pouvons également sensibiliser les équipes par une étude de cas, une lecture de plan de circulation et un exercice de préparation d’accueil transporteur.

Ressources et traçabilité

Les employeurs concernés tiennent à disposition du CSE et de l’inspection du travail un exemplaire du protocole daté et signé (article R. 4515-11). La mise en œuvre des mesures doit être adaptée aux conditions réelles d’exploitation.

INRS — Le protocole de sécurité · Légifrance — Articles R. 4515-4 à R. 4515-11.

Modalités de prestation

Public : responsables de site, logistique, réception et expédition, encadrants, chauffeurs, personnes chargées de la rédaction ou de la mise en œuvre du protocole. Modalité : accompagnement et/ou action pédagogique adaptée au besoin. Durée et effectif : définis selon les objectifs et les informations recueillies ; aucune durée standard n’est annoncée sans programme validé. Tarif : sur devis.

Accessibilité : adaptations étudiées avec le référent handicap QSE NORD. Contact : contact@qsenord.com · 09 78 81 10 46.

L’entreprise fournit les documents utiles et l’accès au terrain. QSE NORD fonde ses constats sur les informations et les observations effectivement recueillies ; l’application et le suivi des mesures sont sous la responsabilité des entreprises concernées.