Responsable du traitement
QSE NORD – 51 route du Quesnoy, 59144 Gommegnies – contact@qsenord.com – 09 78 81 10 46.
Personnes concernées
Contacts d’entreprises et d’organisations clientes ou prospects, participants aux formations, interlocuteurs administratifs, commanditaires, financeurs / OPCO et partenaires professionnels.
Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalité | Base principale |
|---|---|---|
| Demandes de contact / devis | Répondre à une demande et préparer une relation professionnelle | Mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime |
| Inscriptions et dossiers de formation | Organiser, réaliser et justifier la prestation | Exécution du contrat et obligations applicables |
| Facturation / comptabilité | Facturer, comptabiliser et conserver les pièces obligatoires | Obligation légale et exécution du contrat |
| Évaluations à chaud / à froid | Mesurer la qualité, l’utilité et améliorer les prestations | Intérêt légitime et exigences qualité / contractuelles selon le cas |
| Évaluations entreprises / financeurs / OPCO | Recueillir l’appréciation des parties prenantes | Intérêt légitime, obligations ou exigences contractuelles selon le cas |
| Demandes d’adaptation | Étudier les conditions d’accès à la formation | Exécution de la prestation / intérêt légitime, avec minimisation des données |
Données collectées
Identité professionnelle, entreprise ou organisme, fonction, coordonnées de contact, informations nécessaires à l’inscription et à l’organisation de la formation, réponses aux évaluations et informations librement transmises dans les formulaires. QSE NORD ne demande pas de diagnostic médical dans ses formulaires publics.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de QSE NORD et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs. Le site repose notamment sur Wix ; QSE NORD utilise également des outils professionnels de travail et de comptabilité, dont Google Workspace et Pennylane, selon la finalité concernée.
Durées de conservation et automatismes
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les règles de conservation sont définies par catégorie et déclenchent des contrôles périodiques. À l’échéance, la donnée est supprimée, anonymisée ou placée en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation impose sa conservation.
| Catégorie | Point de départ / critère | Durée ou critère de conservation |
|---|---|---|
| Prospects / contacts professionnels | Dernier contact pertinent | Jusqu’à 3 ans, sauf relation contractuelle ou autre obligation |
| Contrats et dossiers commerciaux | Fin de la relation | 5 ans en principe, sous réserve de règles particulières |
| Factures et pièces comptables | Émission / clôture | 10 ans |
| Dossiers de formation | Fin de la prestation | Selon la nature du document et les obligations légales, contractuelles ou de certification applicables |
| Données qualité | Clôture du cycle qualité | Durée nécessaire à l’analyse ; anonymisation dès que l’identité n’est plus utile |
| Demandes d’adaptation | Clôture de la demande | Strictement nécessaire au traitement et à la preuve de la démarche |
Le futur système de gestion doit calculer les échéances, signaler les données arrivant à terme et conserver une trace des opérations de suppression, anonymisation ou archivage.
Vos droits
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou vous opposer à certains traitements, ainsi qu’exercer les autres droits prévus par le RGPD. Les demandes sont adressées à contact@qsenord.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
QSE NORD met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées aux données traitées : limitation des accès, comptes professionnels, sauvegardes, gestion des droits et contrôle des durées de conservation.
Cookies
Les traceurs sont gérés conformément aux choix de l’utilisateur. Les détails sont disponibles dans la page Gestion des cookies.
Mise à jour
Cette politique est révisée lorsque les outils, les traitements ou les obligations évoluent. Date de révision de la V3 : 4 septembre 2026.