Version du 21 juillet 2026 — clientèle professionnelle. Ces conditions s’appliquent sauf dispositions particulières du devis, de la convention ou du contrat signé.
1. Objet et commande
La commande devient ferme à réception du devis, de la convention ou du contrat signé portant la mention d’acceptation. QSE NORD analyse la demande et peut adapter les objectifs, la durée, l’effectif, les moyens et le lieu dans les documents contractuels.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, majorés de la TVA au taux applicable, sauf mention contraire. Les frais de déplacement, de location, d’hébergement ou de matériels spécifiques sont précisés dans l’offre. Les tarifs en ligne sont informatifs lorsqu’ils sont indiqués « sur devis ».
3. Facturation et paiement
Les échéances sont celles du devis ou de la convention. À défaut, les factures sont payables par virement à trente jours date de facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Toute somme impayée entraîne, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais complémentaires justifiés.
4. Annulation et report
Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée par écrit. Sauf disposition différente au contrat : plus de dix jours ouvrés avant la prestation, aucun frais pédagogique ; entre dix et cinq jours ouvrés, 50 % du prix ; moins de cinq jours ouvrés ou absence, 100 % du prix. Les frais déjà engagés restent dus. Un participant peut être remplacé par une personne présentant les prérequis. QSE NORD peut reporter une session interentreprises si l’effectif minimal n’est pas atteint et propose alors une nouvelle date ou le remboursement des sommes perçues.
5. Obligations des parties
QSE NORD met en œuvre les moyens pédagogiques et techniques convenus. Le client communique les informations nécessaires, vérifie les prérequis, assure la disponibilité des participants et garantit des conditions d’intervention sûres. Pour les formations relevant d’une habilitation, les règles du référentiel applicable prévalent.
6. Propriété intellectuelle
Les supports restent la propriété de QSE NORD ou de leurs auteurs. Ils sont remis pour l’usage personnel des participants et ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou utilisés pour animer une formation sans autorisation écrite.
7. Responsabilité et force majeure
QSE NORD répond des dommages directs prouvés résultant d’une faute dans l’exécution de la prestation, dans les limites permises par la loi. Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure ; elle informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
8. Données et confidentialité
Les parties protègent les informations confidentielles reçues. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation est adressée à contact@qsenord.com afin de rechercher une solution amiable. Pour les relations entre professionnels, à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Valenciennes sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.